Mentions légales
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- Nom de la marque : DRIPRAIN
- Raison sociale / Nom Prénom : [à compléter]
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Capital social : [si applicable]
- Adresse du siège social : [adresse complète]
- Téléphone : [facultatif mais recommandé]
- Adresse email : [email de contact]
- Numéro SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Article 2 – Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est [Nom Prénom], en qualité de [Fonction : gérant, président, auto-entrepreneur].
Article 3 – Hébergement
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151 O’Connor Street
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Ottawa, Ontario K2P 2L8
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Article 10 – Droit applicable
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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.