Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [Driprain] (ci-après « le Site »), exploité par [driprain ], auprès de consommateurs souhaitant effectuer un achat via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

• Nom de la marque : DRIPRAIN 
• Statut juridique : Auto-entrepreneur 
• Adresse du siège social : [à compléter]
• Email: Driprainclothing@gmail.com
• Numéro SIRET : [à compléter]
• TVA intracommunautaire : [si applicable]

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements streetwear et bikinis présentés sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations (couleurs, textures) selon les écrans.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le Site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens proposés par Shopify Payments

Les transactions sont sécurisées par Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Zones de livraison : France / Europe / International (à préciser)
• Délais de livraison estimés : [ex : 5 à 10 jours ouvrés]

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante – Bikinis

Pour des raisons d’hygiène, les bikinis et sous-vêtements ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les vêtements streetwear peuvent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes intactes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 10 – Échanges

Les échanges sont possibles uniquement pour les vêtements streetwear (hors bikinis), sous réserve de disponibilité des stocks.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (logos, textes, images, designs, vêtements) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 16 – Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.